Logiciel référencé SEGUR 2023

Le monde de la santé est désormais en mutation avec les avancées de l’e-santé c’est à dire des services faisant usage des objets connectés, des technologies informatives, du web, des applications…

Objets connectés et données. 

L’utilisation de ces apps et de l’ensemble des objets connectés désormais disponibles permet de compiler une grande quantité de données de nature privée. Sur cette question le paysage juridique n’est pas toujours parfaitement clair. 

Il faut, entre autres difficultés juridiques, différencier les datas de santé pour lesquelles il y a, en France, un dispositif légal de protection -ce qui figure dans le logiciel médical et dans le dossier médical- et des données liées aux loisirs et au bien être mais qui interfèrent avec des données de santé -le nombre de pas, le rythme cardiaque lors d’une activité sportive, les éléments liés au poids et aux régimes etc- 

Il arrive parfois que ces données puissent être transmises ailleurs que là où elles ont été collectées sans accord explicite ou conscient de ceux à qui elles appartiennent, échappant potentiellement à l’attention des concernés et/ou à certaines des obligations juridiques des pays où ils vivent.

Depuis 2018 toutefois,  il existe un règlement européen sur la protection des données et la CNIL protège et informe sur ces questions autant que faire se peut.

Néanmoins, pour l’heure certaines données liées aux loisirs et au bien être peuvent être utilisées soit pour des pratiques d’étude soit pour des pratiques commerciales.

Recherche et marketing…
Dans un cas les  grandes sommes de données (big data), collectées par objets connectés ou par les dispositifs de santé  peuvent constituer un apport réel à la recherche en lui apportant une quantité inédite dans l’histoire d’informations et le SNDS concoure à la mise à disposition de ces éléments de façon encadrée.  

Dans l’autre, il faut continuer de construire un cadre juridique fort et appeler à la vigilance les utilisateurs, en particulier lorsqu’ils utilisent des pas et des des services gratuits avec micro-achats intégrés. En effet les citoyens, générations X et Y comprises, n’ont pas toujours conscience des effets d’échange et d’interactions réseaux sociaux/applications/objets connectés.

Les logiciels médicaux sont protecteurs.

Dans tous les cas de figure, les médecins et les bons logiciels médicaux sont, bien entendu, strictement respectueux de la loi et de l’éthique.  

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